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ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Par la navigation dans les Sites, l’internaute personne physique ou morale (ci-après l’« Utilisateur »), reconnaît avoir lu et accepté, l’ensemble des dispositions sans restriction ni réserve.

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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS

Les Sites peuvent contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu. A ce titre, l’Editeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi n °2008-12 du 15 janvier 2008 sur La Protection des Données à Caractère Personnel, l’éditeur a effectué les formalités nécessaires auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) s’agissant des traitements de données personnelles réalisés par l’Éditeur via ces Sites.

Les données recueillies sont traitées, utilisées et destinées à l’usage exclusif de l’Éditeur.

Conformément à la loi susvisée, tout internaute peut obtenir communication, rectification ou suppression des données personnelles le concernant en contactant l’Éditeur par courriel à l’adresse suivante : carole.lemarie@lemarie-patissier.fr.

ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE :

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L’édition des Sites est assurée par Lemarié Pâtissier, entreprise dont le siège social est situé à ZI D’ANGEAN, 60240 CHAUMONT EN VEXIN.

Directrice de la publication : Madame Carole Lemarié.

Les Sites sont hébergés par la Société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

ARTICLE 10 – DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée.

Date de mise à jour : 14 janvier 2022.

Lemarié Pâtissier vous souhaite une excellente navigation !